CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus via la boutique en ligne du Vendeur entre :

Wunderlabel GmbH
Eichendorffstraße 12a
97072 Würzburg
Allemagne

(ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après l’« Acheteur »). En passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions générales.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

Produits

Le Vendeur fabrique et commercialise des produits personnalisés, notamment des étiquettes textiles, des étiquettes à suspendre, des rubans, des autocollants et autres articles similaires.
Tous les produits sont fabriqués selon les spécifications fournies par l’Acheteur (par ex. texte, logos, visuels).

Contenu du client et propriété intellectuelle

L’Acheteur est seul responsable des contenus soumis (y compris les textes, logos, éléments graphiques ou designs).

L’Acheteur déclare et garantit que :
- il est propriétaire du contenu soumis ou dispose des droits nécessaires pour l’utiliser
- le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers

Le Vendeur ne vérifie pas la licéité du contenu soumis.
L’Acheteur s’engage à indemniser le Vendeur et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de l’utilisation de ce contenu.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu illicite ou inapproprié.

Conclusion du contrat, langue du contrat, texte du contrat

L’Acheteur peut passer commande en finalisant le processus de commande dans la boutique en ligne du Vendeur. Les commandes peuvent être passées via un compte client ou en tant qu’invité.
Après avoir passé commande, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande automatique par e-mail. Celle-ci ne vaut pas acceptation de l’offre.
Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte la commande ou commence la production.
Une fois la production commencée, la commande devient ferme.
La langue du contrat est l’allemand. En cas de divergence, la version allemande prévaut.
Le texte du contrat est conservé par le Vendeur. Les détails de la commande sont accessibles dans le compte client. L’Acheteur reçoit également une confirmation de commande par e-mail. Les Conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site web.

Production et Approbation

L’Acheteur est responsable de vérifier soigneusement l’ensemble des contenus soumis.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :
- d’erreurs d’orthographe
- d’erreurs de conception
- d’erreurs liées au contenu
- dans la mesure où celles-ci sont basées sur les données fournies par l’acheteur.

Toute modification après le début de la production est exclue.

Frais d’expédition, livraison

Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais d’expédition sont calculés séparément et affichés lors de la validation de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de production et le temps d’expédition. Les délais de livraison en vigueur peuvent être consultés dans la boutique en ligne.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Si l’Acheteur est un consommateur, le Vendeur assume le risque d’expédition jusqu’à la livraison. Si l’Acheteur est un professionnel, la livraison s’effectue aux risques de l’Acheteur.
Si un produit est indisponible en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, celui-ci est en droit de se retirer du contrat. Tout paiement déjà effectué sera remboursé.

Politique d’annulation et de remboursement

(1) Les produits sont fabriqués individuellement selon les spécifications du client. Par conséquent, il n’existe pas de droit légal de rétractation.
(2) Néanmoins, le Vendeur propose les options d’annulation volontaire suivantes :
a) Avant la production (statut : “Ordered”) :
L’annulation est possible avec remboursement intégral.
b) Pendant la production (statut : “In Production”) :
L’annulation est possible avec un remboursement de 70 %. 30 % seront retenus pour couvrir les coûts de production.
c) Après la production (statut : “Ready to Ship”) :
L’annulation n’est plus possible. Aucun remboursement ne sera accordé.
(3) La production commence lorsque le statut de la commande passe à “In Production”.
(4) Le statut de commande affiché dans le compte client fait foi.

Droit de rétractation, conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le vendeur (Wunderlabel GmbH, Eichendorffstraße 12a, 97072 Würzburg, e-mail : [email protected], tél. : +49 (0) 931 – 306 99 660) de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Il peut utiliser pour cela le formulaire type de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Acheteur envoie sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si l’Acheteur se rétracte du présent contrat, le vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par le vendeur), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Acheteur doit renvoyer ou restituer les biens au Vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est respecté si l’acheteur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Vendeur prend en charge les frais de retour des biens.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela concerne en particulier les produits personnalisés tels que les étiquettes conçues individuellement, les textiles imprimés ou les produits fabriqués selon les spécifications du client.
Pour les biens non personnalisés (par exemple, accessoires comme fermetures, rubans ou produits préfabriqués), le droit légal de rétractation s’applique sans restriction.

Responsabilité

Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de dissimulation frauduleuse de défauts, au titre des garanties et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de négligence légère, la responsabilité pour violation d’obligations contractuelles essentielles est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

En dehors de ces cas, toute responsabilité pour négligence légère est exclue.
Ces limitations s’appliquent également aux représentants légaux et aux agents du Vendeur.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent inchangées.

Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent conformément au droit applicable.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant de :
- d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Acheteur
- d’erreurs dans les maquettes ou fichiers soumis.

Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du Vendeur.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives du droit local et les juridictions locales compétentes restent applicables.

Règlement des litiges (UE uniquement)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme s’adresse aux consommateurs de l’Union européenne.
Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation.

Promotions et réductions

Les promotions et réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
Les bons et codes de réduction n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les promotions à tout moment.