Exigences en matière d'étiquetage des vêtements en France

Les exigences en matière d'étiquetage des vêtements en France jouent un rôle important dans l'industrie de l'habillement. Ils exigent que les fabricants fournissent clairement des détails importants tels que la composition des fibres, le pays d'origine et les informations sur le fabricant. En tant que fabricant renommé d'étiquettes vêtements, Wunderlabel souhaite informer ses clients des réglementations légales.

Règlements sur l'étiquetage et exigences en matière d'étiquetage

En Europe, le marquage des textiles est réglementé par le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres. Ce règlement garantit des informations correctes et compréhensibles sur les étiquettes vêtements. Les exigences en matière d’étiquetage des vêtements existent depuis longtemps. 

1. Règlement général pour les étiquettes vêtements

Les étiquettes vêtements doivent être visibles et clairement lisibles. Le fabricant doit les fixer de manière à ce qu'ils adhèrent aux vêtements au moins jusqu'à ce que le produit parvienne à l'acheteur.

2. Exigences de contenu pour les étiquettes vêtements en général
Les exigences relatives au contenu des produits textiles et en laine comprennent des informations sur la composition des matériaux, le pays d'origine et l'identité du fabricant.

Composition du matériau

L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Elle doit être lisible et rédigée en langue française. Elle indique le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement, voire des différentes parties si elles sont de compositions différentes. Étiquettes vêtements de qualité supérieure pour vos produits garantissent une présentation soignée et professionnelle de ces informations essentielles. Seule l’indication de la composition est obligatoire au niveau communautaire.

Pays d'origine

Dans les États membres de l’Union européenne, indiquer l’origine de fabrication d’un produit sur le produit lui-même ou sur son emballage est facultatif, à l’exception de certains produits alimentaires pour lesquels l’apposition d’un marquage est rendue obligatoire par des règlements sectoriels. Il relève donc du choix du fabricant ou de l’importateur de mentionner sur un bien manufacturé son origine. Cependant, une apposition de la mention de l’origine non justifiée peut entraîner des sanctions.

Afin de pouvoir afficher « fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l’un de ses produits, le fabricant a la responsabilité de s’assurer que celui-ci réponde aux critères d’origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l’Union européenne. Les douanes françaises (DGDDI) précisent ces critères et contrôlent leur respect à l’importation. Pour qu'un produit puisse être « Made in France » au sens de la réglementation,  il faut qu'il soit entièrement obtenu en France (tous les composants sont issus de France et toutes les étapes de fabrication ont lieu en France) ou bien, s'il n'est pas entièrement obtenu en France, il faut qu'il ait subi en France sa dernière « transformation substantielle ».

Nom du fabricant

L’identification du fabricant n’est pas obligatoire selon la législation européenne. Cependant, nous vous recommandons fortement d’y ajouter des informations relatives à votre entreprise afin de favoriser l’exposition et la notoriété. 

Étiquettes de taille : facultatives ou obligatoires ?

En France et en Europe, aucune loi n’exige l’utilisation d’étiquettes de taille. Il existe toutefois des recommandations quant à l'emplacement où les fabricants doivent attacher les étiquettes sur les vêtements. 
Par exemple, le pays d'origine des vêtements à col doit être cousu au milieu du cou, c'est-à-dire entre les coutures des épaules, et les étiquettes d'entretien doivent être cousues dans la couture intérieure à gauche. Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, ils se sont néanmoins imposés comme une aide pratique pour les clients et comme une norme industrielle. 

Violation de la réglementation

Un étiquetage erroné ou non conforme aux réglementations nommées ci-dessus peut entrainer des amendes de plusieurs milliers d’euros.